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Charte d'utilisation des forums
L'objet des forums est de permettre les discussions entre juristes, universitaires, étudiants, et toute personne s'intéressant à des sujets liés à ces professions et au droit.
1. Il est interdit de tenir des propos contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. Les modérateurs et administrateurs du forum se réservent le droit de supprimer les messages ne respectant pas ces quelques règles élémentaires.
2. Les demandes de consultations juridiques n'émanant pas de juristes sont susceptibles d'être supprimées sans préalable par les modérateurs selon leur appréciation, ces forums n'offrant pas les conditions nécessaires à la réalisation de consultations juridiques permettant d'engager la responsabilité des membres.
Les demandes d'entraide entre juristes sur des questions juridiques pourront être diffusées dans le forum concerné, les réponses constituant autant de simples avis des membres. Il est néanmoins demandé, pour le bon fonctionnement des forums et en application des usages d'entraide sur les forums sur internet, que les questionneurs participent préalablement à au moins un autre débat.
3. Par convivialité, un "bonjour", "merci" et "au revoir" font toujours plaisir.
Une orthographe correcte, sans abus du langage SMS, facilitera la lecture et la compréhension de vos messages. Evitez également les très longs messages sans ponctuation, ne facilitant pas la lecture et la tenue d'une discussion en ligne.
4. Ces forums n'accueillent pas les publicités et petites annonces, ou prospections de toute nature
5. Ces forums sont organisés en "Discussions" constituées de "Messages". Il est inutile de relancer une nouvelle discussion périodiquement sur le même sujet : Les discussions "actives" sont toujours placées en début de forum, et il existe des critères de classement, un système d'alerte sur discussion ("Surveiller cette discussion") et surtout une fonction de recherche. Une discussion relancée plusieurs fois pourra être supprimée si elle n'apporte rien de neuf.
6. Toute personne pourra saisir le modérateur pour attirer son attention sur un message.
7. Les messages peuvent être déplacés (si placés dans la mauvaise catégorie) ou renommés (si le titre n'est pas assez significatif ou est jugé trop racoleur par rapport au sujet) par les modérateurs.
8. Si les modérateurs l'estiment nécessaire, un membre inscrit pourra être exclu temporairement puis définitivement en cas de récidive, pour éviter la multiplication des dérapages et abus.
9. Concernant le choix des pseudonymes et avatars : Ceux-ci doivent obéir aux mêmes règles que les messages, et donc ne sont pas acceptés les pseudos et avatars contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste... ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. Il pourra être demandé à un inscrit de changer son pseudo ou son avatar.
Par ailleurs, les double-pseudos sont interdits et peuvent donner lieu à modération (un même inscrit sous plusieurs pseudos).
10. Utilisation des smilies : Ceux ci sont autorisés pour agrémenter les messages, mais l'abus de leur usage dans une discussion, rendant celle-ci peut lisible, peut conduire les modérateurs à les supprimer (notamment en cas de répétitions importantes de smilies dans les messages, alourdissant ceux-ci sans apporter de sens). De même, les messages ne contenant que des smilies, n'apportant rien, seront supprimés pour contribuer à une lecture plus facile des discussions.
11. Inscriptions: Les inscriptions sont libres, il vous faudra suivre les instructions que vous recevrez par courriel (confirmation en cliquant sur un lien). Si vous ne confirmez pas votre inscription, votre compte sera supprimé.
De même, tout inscrit ne s'étant pas connecté au forum et n'ayant pas posté de message depuis au moins 6 mois verra son compte supprimé.
Ces mesures afin de conserver une liste des membres actifs à jour.
12. L'inscription à ces forums implique d'accepter de recevoir les messages liés à l'utilisation elle-même ou concernant les nouveautés des forums (réunion, rencontres, nouveautés fonctionnelles...), à l'exclusion de messages publictaires d'autres entitées que le village de la justice..
Vous pouvez demander à vous désinscrire des forums et de la réception des messages ou la suppression de votre compte et de vos informations.
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1. Il est interdit de tenir des propos contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. Les modérateurs et administrateurs du forum se réservent le droit de supprimer les messages ne respectant pas ces quelques règles élémentaires.
2. Les demandes de consultations juridiques n'émanant pas de juristes sont susceptibles d'être supprimées sans préalable par les modérateurs selon leur appréciation, ces forums n'offrant pas les conditions nécessaires à la réalisation de consultations juridiques permettant d'engager la responsabilité des membres.
Les demandes d'entraide entre juristes sur des questions juridiques pourront être diffusées dans le forum concerné, les réponses constituant autant de simples avis des membres. Il est néanmoins demandé, pour le bon fonctionnement des forums et en application des usages d'entraide sur les forums sur internet, que les questionneurs participent préalablement à au moins un autre débat.
3. Par convivialité, un "bonjour", "merci" et "au revoir" font toujours plaisir.
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4. Ces forums n'accueillent pas les publicités et petites annonces, ou prospections de toute nature
5. Ces forums sont organisés en "Discussions" constituées de "Messages". Il est inutile de relancer une nouvelle discussion périodiquement sur le même sujet : Les discussions "actives" sont toujours placées en début de forum, et il existe des critères de classement, un système d'alerte sur discussion ("Surveiller cette discussion") et surtout une fonction de recherche. Une discussion relancée plusieurs fois pourra être supprimée si elle n'apporte rien de neuf.
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7. Les messages peuvent être déplacés (si placés dans la mauvaise catégorie) ou renommés (si le titre n'est pas assez significatif ou est jugé trop racoleur par rapport au sujet) par les modérateurs.
8. Si les modérateurs l'estiment nécessaire, un membre inscrit pourra être exclu temporairement puis définitivement en cas de récidive, pour éviter la multiplication des dérapages et abus.
9. Concernant le choix des pseudonymes et avatars : Ceux-ci doivent obéir aux mêmes règles que les messages, et donc ne sont pas acceptés les pseudos et avatars contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste... ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité ou à la sensibilité d'autrui. Il pourra être demandé à un inscrit de changer son pseudo ou son avatar.
Par ailleurs, les double-pseudos sont interdits et peuvent donner lieu à modération (un même inscrit sous plusieurs pseudos).
10. Utilisation des smilies : Ceux ci sont autorisés pour agrémenter les messages, mais l'abus de leur usage dans une discussion, rendant celle-ci peut lisible, peut conduire les modérateurs à les supprimer (notamment en cas de répétitions importantes de smilies dans les messages, alourdissant ceux-ci sans apporter de sens). De même, les messages ne contenant que des smilies, n'apportant rien, seront supprimés pour contribuer à une lecture plus facile des discussions.
11. Inscriptions: Les inscriptions sont libres, il vous faudra suivre les instructions que vous recevrez par courriel (confirmation en cliquant sur un lien). Si vous ne confirmez pas votre inscription, votre compte sera supprimé.
De même, tout inscrit ne s'étant pas connecté au forum et n'ayant pas posté de message depuis au moins 6 mois verra son compte supprimé.
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